Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FIDES : Financementdes engagements sociaux
FEDERATION CONTINENTALE S.A. Compagnie d'assurance

Numéro de dépôt :
3123007
Date de dépôt :
24/09/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/09/2011
FIDES : Financementdes engagements sociaux de FEDERATION CONTINENTALE Compagnie d\'assurance

Présentation de la marque FIDES : Financementdes engagements sociaux

Déposée le 24 septembre 2001 par la Société Anonyme (SA) FEDERATION CONTINENTALE Compagnie d'assurance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FIDES : Financementdes engagements sociaux » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-44 du 2 novembre 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FEDERATION CONTINENTALE Compagnie d'assurance domicilié(e) 11 BD Haussmann, 75009 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Daniel COLLIGNON Directeur général - France.

La marque FIDES : Financementdes engagements sociaux a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3123007.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FIDES : Financementdes engagements sociaux est expirée depuis le 24 septembre 2011.

FEDERATION CONTINENTALE Compagnie d'assurance a également déposé les autres marques suivantes : FIDESSIA


FEDERATION CONTINENTALE S.A. Compagnie d'assurance - 11 BD Haussmann, 75009 Paris - France


Daniel COLLIGNON Directeur général - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-09

Publication - Publication le 2 nov. 2001 au BOPI 2001-44

Assurances - Affaires financières.